L’Appel mondial

Paris, le 19 septembre 2012

Convergences 2015, appuyé par un collectif de partenaires incluant les membres du Microfinance CEO Working Group (Accion, FINCA, Freedom from Hunger, Grameen Foundation USA, Opportunity International, Pro Mujer, VisionFund International, and Women’s World Banking) a rédigé « l’Appel mondial pour une microfinance responsable », un engagement mondial fort en faveur de l’inclusion financière et en faveur d’une finance responsable.

Lancé en tant qu’ « Appel de Paris pour une microfinance responsable » lors de la 4ème édition du Forum annuel Convergences 2015 en mai 2011 devant 3000 participants, l’Appel est une campagne de plaidoyer et d’action qui vise l’ensemble des acteurs concernés par ces questions : le grand public, les professionnels de la microfinance, les investisseurs et les décideurs politiques. Depuis la publication il y a 16 mois de cet Appel, le secteur de la microfinance a connu des avancées significatives dans le développement et l’institutionnalisation de bonnes pratiques en faveur des clients. Cette nouvelle version du document – l’Appel mondial pour une microfinance responsable – propose une vision d’un secteur responsable et réactif, ainsi que des perspectives à venir pour l’ensemble des acteurs concernés.

Si, comme nous et comme les 1500 personnes et 500 organisations qui ont déjà signé l’Appel de Paris pour une microfinance responsable, vous soutenez les Objectifs du Millénaire pour le développement et la microfinance comme un outil puissant de développement économique et de réduction de la pauvreté, signez l’Appel mondial pour une microfinance responsable sur le site www.appeldeparis.org.

Que vous soyez un particulier, un bénéficiaire, un régulateur, un investisseur ou un opérateur du secteur, rejoignez ceux qui s’engagent en faveur de l’Appel mondial. Nous appelons l’ensemble des parties prenantes à soutenir cette déclaration sur les valeurs fondamentales de la microfinance, et à s’engager à mettre en œuvre des règles et des pratiques responsables au sein de leur organisation :

L’Appel mondial pour une microfinance responsable

Depuis près de 40 ans, le microcrédit est un outil au service du développement et de la lutte contre la pauvreté. En 2010, 205 millions de pauvres dans plus de 80 pays en développement ont bénéficié d’un prêt pour créer ou développer une activité génératrice de revenus et, parmi eux, 75% étaient des femmes, selon les derniers chiffres de la Campagne du Sommet du Microcrédit[1]. Les montants octroyés sont peu élevés et augmentent au fur et à mesure que l’emprunteur a reçu plusieurs cycles de crédit sans incident de remboursement. Les taux d’intérêt demeurent relativement élevés afin de couvrir les coûts opérationnels importants nécessaires pour assurer la fourniture de petits prêts à un nombre élevé d’emprunteurs. Les méthodes de distribution, les échéanciers de remboursement, les politiques de garantie sont adaptés aux capacités de remboursement des emprunteurs et à leur faible niveau d’éducation financière.

Aujourd’hui, la microfinance propose une offre étendue de services financiers simples et accessibles, au-delà du microcrédit, avec notamment des services d’épargne, de paiement, de transfert d’argent et d’assurance. Les frontières de la microfinance sont sans cesse repoussées au profit des bénéficiaires, notamment grâce à l’utilisation des technologies mobiles qui permettent d’étendre les services en microfinance aux populations rurales. Mais, malgré un développement rapide, la microfinance n’atteint encore qu’une petite fraction des bénéficiaires potentiels. On estime ainsi à 2,7 milliards le nombre de personnes qui n’ont pas accès aux services financiers formels.[2]

La microfinance, largement présente dans les pays en développement et les pays émergents, a été récemment introduite dans les pays développés en réponse à l’exclusion bancaire qui affecte les personnes exclues socialement et financièrement, et comme un moyen de privilégier l’entrepreneuriat individuel et le développement des micro-entreprises.

L’essor mondial de la microfinance a été porté par plusieurs milliers d’institutions spécialisées, de taille et de statut très variés. Ces institutions jouent souvent un rôle social qui va bien au-delà de leur fonction financière. Elles contribuent à la construction d’une société civile plus consciente de ses droits et plus confiante en ses propres forces, à la promotion des femmes dans la vie économique, et à la mise en œuvre de programmes de santé ou d’éducation. Certaines de ces institutions développent une microfinance sociale pour les populations en situation de grande précarité, avec pour objectif premier la lutte contre la pauvreté. Elles accompagnent les emprunteurs grâce une offre adaptée de services non financiers, comme du conseil, des formations et de l’accompagnement social.

La microfinance est une solution fondamentale et originale aux problématiques du développement. Le microcrédit est particulièrement adapté pour appuyer les activités de commerces, d’artisanat et, dans une certaines mesure, agricoles. L’accès à des services financiers est indispensable pour accompagner les individus dans le développement de leur activité ou pour faire face à des problèmes de trésorerie ou à des dépenses imprévues, en matière de santé ou d’éducation par exemple. Pour autant, la microfinance ne peut se substituer à un système de sécurité sociale ou à la mise en place d’infrastructures sociales et éducatives de base. Elle peut néanmoins contribuer à améliorer l’efficacité de ces politiques et de ces programmes en appuyant leur mise en œuvre dans les quartiers les plus défavorisés et les zones rurales les plus isolées. La microfinance contribue également à générer des revenus qui permettent aux familles les plus démunies de faire face aux frais liés à l’accès à l’éducation ou à la santé.

Ce sont ces bénéfices directs ou induits qui expliquent le succès de la microfinance, sa diffusion rapide dans plus de 80 pays en développement et la reconnaissance internationale qui lui a été accordée, avec notamment l’Année internationale du microcrédit des Nations Unies en 2005 et l’attribution du prix Nobel de la paix au Professeur Muhammad Yunus et à la Grameen Bank en 2006.

L’impact de la microfinance a fait l’objet de nombreuses études universitaires ; celles-ci ont mis en avant l’importance des services financiers dans la réduction de la vulnérabilité des populations à faibles revenus. Les preuves de l’impact sur la réduction de la pauvreté varient selon les régions et les types de produits financiers offerts, et des recherches scientifiques sont encore en cours pour mieux cerner ces phénomènes.

Dans le contexte très porteur rappelé ci-dessus, certaines institutions de microfinance ont privilégié un développement rapide de leur clientèle, au risque d’affaiblir la relation de proximité et de confiance qui est au cœur de leur modèle économique. Elles ont fait croître leur portefeuille de crédit à un rythme très soutenu, au risque de délaisser la progressivité nécessaire des cycles de financement et d’affaiblir la discipline de remboursement et l’attention portée à la nature des activités financées. Pour refinancer leur portefeuille de crédit en forte croissance, certaines institutions se sont endettées de façon excessive et se sont exposées, dans certains cas, à un risque de change non maîtrisé. Des défaillances d’institutions se sont produites dans quelques pays, parfois aggravées par des interférences politiques comme en Inde ou au Nicaragua. En faisant ces choix, certaines organisations ont perdu de vue l’intérêt de leurs clients. Dans certains cas, les clients ont été affectés et des mesures politiques et régulatrices ont du être mises en place afin de contrôler les dérives les plus graves. Néanmoins, les actions à mener pour prévenir et corriger ces excès sont aujourd’hui relativement bien définies :

  • Renforcer les capacités des institutions, en particulier dans les domaines de la gouvernance, du contrôle interne, des systèmes d’information, de la gestion du risque et de la formation des agents de crédit,
  • suivre une croissance plus durable et mieux répartie géographiquement, accompagnée de mécanismes de contrôle du surendettement, comme les centrales de risques,
  • améliorer le cadre réglementaire et notamment les règles prudentielles, et renforcer la supervision.

Au delà du risque institutionnel, le secteur de la microfinance doit également être conscient du risque en matière de réputation lié à la course à la croissance. La microfinance vise, depuis l’origine, à servir les populations les plus vulnérables et à faibles revenus. Cette cible oblige à des standards éthiques élevés afin de s’assurer que les produits et les services du secteur offrent une vraie valeur ajoutée à la vie des clients. Quand certaines institutions adoptent des politiques agressives de croissance, pratiquent des taux d’intérêt usuraires, mettent en œuvre des politiques musclées de recouvrement, elles discréditent le modèle même de la microfinance.

 Depuis plusieurs années, le secteur de la microfinance s’est mobilisé dans son ensemble sur des actions de sensibilisation et la mise en place de garde-fous pour une finance responsable et dédiée aux clients.

 Ces efforts significatifs incluent :

  • En matière de protection des clients, la Smart Campaign[3], destinée à améliorer au niveau international les produits et les pratiques. Cette campagne est un effort inédit, conduit par le secteur de la microfinance, pour ancrer des Principes de Protection des Clients dans la culture et les pratiques du secteur. Cette année, la campagne lance un programme de certification qui permettra aux institutions de microfinance (IMF) de démontrer leur adhésion à ces principes,
  • L’organisation MFTransparency[4] a permis au secteur de démontrer ses engagements en faveur de la transparence de ses prix, avec la publication des tarifs appliqués par plus de 400 IMF dans 17 pays. MFT est également une plateforme clef dans la sensibilisation et l’éducation des IMF, des investisseurs et du public,
  • Des indicateurs de performance sociale standardisés ont été développés, avec la Social Performance Task Force (SPTF)[5] et le MIX Market[6], et plus de 400 institutions de microfinance les ont déjà intégrés dans leur processus de reporting. La SPTF a également lancé récemment les Standards universels de la gestion de la performance sociale (Universal Standards for Social Performance Management), pour standardiser et permettre une compréhension partagée d’une bonne gestion de la performance sociale – une première dans le secteur de la microfinance,
  • Des agences de notation spécialisées ont été mises en place avec le soutien d’agences publiques ; elles publient chaque année plus de 200 notations sociales en plus des évaluations financières,
  • Des outils spécifiques ont été développés pour accompagner les IMF dans l’évaluation de leur capacité à atteindre les plus pauvres (PPI[7] et PAT[8]),
  • Pour les organisations dont le mandat est particulièrement porté sur la réduction de la pauvreté, la Campagne du Sommet du Microcrédit a développé le « Seal of Excellence for Poverty Outreach and Transformation in microfinance » destiné à servir de référence et de label de reconnaissance de ce que la microfinance réalise en matière de lutte contre la pauvreté,

Au niveau de la réglementation du secteur, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié une série de recommandations sur la supervision des institutions de microfinance qui font appel à l’épargne. En outre, plus de 80 pays ont signé la Déclaration Maya sur l’inclusion financière de l’Alliance pour l’Inclusion Financière (AFI), qui engage les signataires à mettre en œuvre des politiques destinées à permettre le développement de l’inclusion financière.

Ces initiatives constituent de sérieux efforts, pour la plupart issues du secteur, pour promouvoir des services de microfinance responsables, qui protègent et qui sont dédiées aux clients. Pour autant, nombre de ces initiatives en sont encore à leurs prémisses et nécessitent une mise en œuvre sur le long terme pour qu’elles soient pleinement intégrées dans les pratiques du secteur, afin de prévenir de futures crises, des dérives dans les objectifs poursuivis et pour promouvoir une microfinance responsable. Un engagement politique et une initiative globale sont indispensables pour restaurer la confiance dans la microfinance et permettre un nouveau développement du secteur.

Afin de réaliser ses objectifs, cette initiative globale doit impliquer l’ensemble des acteurs de la microfinance, tant les opérateurs sur le terrain, les associations nationales et régionales, les organisations qui fournissent les capitaux ou des services, les organisations internationales que les autorités régulatrices et de contrôle.

Au cours de son développement très rapide, la microfinance n’a pas suivi un modèle unique ; elle s’est adaptée aux conditions de chaque pays. Certaines institutions mettent l’accent sur la lutte contre la pauvreté, d’autres sur l’inclusion financière. D’autres recherchent même une « triple-bottom line », avec la poursuite d’objectifs financiers, sociaux et environnementaux. Certaines institutions se définissent comme des social business, réinvestissant la totalité de leurs bénéfices pour atteindre davantage de clients et élargir leur gamme de services. La diversité des statuts juridiques est considérable. Cette diversité est une richesse, qui doit être préservée, mais dans un monde globalisé et interconnecté, elle ne doit pas faire obstacle à un socle fondamental de principes et de règles. C’est la condition d’une confiance maintenue du public et d’une nouvelle phase de croissance durable et responsable.

Ce socle doit comporter des principes obéissant aux orientations suivantes :

  1. Les institutions de microfinance doivent servir les clients de manière responsable. Les institutions de microfinance doivent appliquer les Principes de Protection des Clients de la Smart Campaign et adhérer aux standards de transparence et d’équité des prix tels que promus par MFTransparency. Ces initiatives sont quelques une des bonnes pratiques issues du secteur destinées à préserver l’intérêt des clients. Les organisations qui approuvent et soutiennent ces initiatives doivent intégrer les recommandations émises dans leurs stratégies, procédures, formations, marketing, etc. Toute interaction avec les clients doit alors être conforme à ces standards, qui sont au cœur de la pratique d’une microfinance responsable.
  2. Les IMF doivent mettre en œuvre les Standards universel de la gestion de la performance sociale de la SPTF (USSPM). Ces standards ont été définis de manière consensuelle par le secteur, et l’objectif est aujourd’hui de transformer ces principes théoriques en pratiques. La recherche d’un impact social effectif passe par le souci constant de toucher les populations exclues et les plus pauvres et de fournir aux clients des services qui contribuent à améliorer leur qualité de vie de différentes manières. Cela passe par l’objectif d’atteindre les populations les plus reculées ou par la mise à disposition d’une gamme complète de services financiers et non financiers. Les institutions doivent s’assurer que leur mission sociale et que des indicateurs de performance corrélés sont intégrés dans leur gestion opérationnelle, et que leurs décisions et leur reporting sur leur performance sociale se fait à l’aune d’indicateurs de performance sociale.
  3. Les IMF doivent opérer selon des principes de bonne gouvernance et de responsabilité financière. Les institutions de microfinance ne peuvent inscrire leur développement dans une perspective durable qu’en inspirant confiance par une gouvernance solide, des règles prudentielles robustes et des systèmes efficients de reporting, de contrôle et d’audit. Ces règles doivent être soumises à une supervision externe et ces systèmes faire l’objet de notation suivant des méthodes objectives et transparentes.
  4. Les régulateurs et législateurs doivent promouvoir un secteur de la microfinance sain et solide. Dans de nombreux pays, les IMF sont encore dépourvues d’une réglementation claire et pertinente. Les régulateurs et législateurs ont la responsabilité de promouvoir une environnent légal favorable au développement de services responsables et effectifs pour leurs citoyens. Cet engagement doit aller au delà des déclarations de principe, pour se concrétiser par des plans d’action clairs destinés à promouvoir un environnement favorable à la microfinance, avec des mesures dédiées. Les associations de microfinance nationales et régionales doivent être prêtes à engager un dialogue constructif avec le législateur, sur la base des principes de l’Appel mondial, pour établir des règles et des standards qui puissent contribuer à la définition d’un cadre juridique juste et adapté.
  5. Les Investisseurs en Microfinance doivent Respecter les Principes d’Investisseurs dans la Finance Inclusive.[9] Les investisseurs internationaux, publics et privés, spécialisés en microfinance ont le devoir d’agir dans le respect des intérêts à long terme des institutions qu’ils accompagnent et de se donner pour objectif leur autonomie financière. Cette vision passe par l’adhésion à un code de conduite des investisseurs, comme les Principes pour les Investisseurs en Finance Inclusive développés avec le soutien de l’UN PRI. Non seulement ces principes confirment l’engagement des investisseurs sur les Principes de Protection des Clients et les USSPM, mais ils assurent également que les investisseurs traitent les organisations ayant fait l’objet d’investissements, ainsi que les autres investisseurs, selon des standards de conduite éthiques et bénéfiques pour tous. Ces principes sont par exemple destinés à garantir que les conditions, notamment de durée et de garantie, de leurs concours financiers répondent à des normes de qualité, que les taux et commissions pratiqués soient modérés, et que les concours proposés n’exposent pas les institutions financées à un risque de change déraisonnable.
  6. Les chercheurs doivent appuyer le secteur de la microfinance dans leur apprentissage. Les chercheurs et les milieux académiques doivent développer un dialogue avec le secteur de la microfinance. Ils doivent réaliser des études d’impact objectives, en tenant compte de la diversité des contextes locaux, et à en diffuser largement les conclusions.
  7. Les bailleurs de fonds, les institutions financières et les fondations doivent soutenir le secteur et l’aider à repousser ses frontières. Les bailleurs de fonds et les grandes fondations privées ont un rôle essentiel à jouer pour promouvoir les bonnes pratiques et encourager l’innovation et la diversification en microfinance. Les programmes d’aide des institutions financières internationales en faveur de la microfinance doivent viser en priorité les pays, segments de population et secteurs économiques les plus défavorisés où la microfinance peut apporter une contribution essentielle au développement économique et social, par exemple en Afrique sub-saharienne, dans le secteur agricole, et pour les groupes marginalisés. Une attention particulière doit être portée aux services non financiers, notamment de conseil et d’éducation, proposés par les institutions de microfinance. Ces priorités d’action pourraient faire l’objet d’un document cadre d’orientation à moyen terme, auquel adhéreraient les grandes institutions financières internationales, les agences des Nations Unies, les banques de développement et les agences de coopération.

Nous sommes confiants que la grande majorité des acteurs du secteur de la microfinance partagent ces principes et qu’ils ont à cœur l’intérêt des clients, aussi bien dans leurs déclarations que dans les faits. Toutefois, nous pensons que des engagements et des propositions concrètes doivent être définis pour responsabiliser les acteurs du secteur et nous même.

Le secteur a de nombreux outils à sa disposition pour mettre en œuvre des pratiques responsables en microfinance à tous les niveaux. C’est la responsabilité des institutions de microfinance et des organisations d’appui au secteur de les intégrer et de les utiliser.

Les signataires de l’Appel mondial pour une microfinance responsable s’engagent sur ces principes, dans le respect de la diversité des mandats et des structures, et appellent l’ensemble des parties prenantes du secteur de la microfinance à s’engager à mettre en œuvre ces principes dans leurs organisations et leurs pratiques, en proposant des plans d’actions mesurables et planifiés, dans l’année qui vient et avant le 31 décembre 2013.

Les signataires de l’Appel mondial pour une microfinance responsable et Convergences 2015

Paris, le 19 septembre 2012

[1] www.microcreditsummit.org/state_of_the_campaign_report
[2] CGAP, “Financial Access 2009: Measuring Access to Financial Services around the World,” septembre 2009, www.cgap.org/gm/document-1.9.38735/FA2009.pdf.
[3] www.smartcampaign.org
[4] www.mftransparency.org
[5] www.sptf.info
[6] www.themix.org
[7] Le « Progress out of Poverty Index » est un outil pratique destiné à évaluer la probabilité qu’un ménage soit au dessous du seuil de pauvreté. Le PPI est maintenant disponible dans 45 pays.
[8] Le « Poverty Assessment Tool » est une variante du PPI et intègre une notion d’évolution dans le temps du groupe cible en comparant le scoring atteint d’une année sur l’autre sans notion de seuil de pauvreté.
[9] www.unpri.org/piif/